Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
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1. Éditeur du site
Le site scrimline.gg et l'application app.scrimline.gg sont édités par Julien Bourbao, exerçant sous le nom commercial « Julien Bourbao Dev », micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 108 014 416 00011, domicilié 102 Boulevard Guy Chouteau, 49300 Cholet.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Contact : julien.bourbao@aol.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien Bourbao.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Les données de l'application (comptes, structures, contenus) sont hébergées séparément par Supabase, sur des serveurs situés en Irlande, au sein de l'Union européenne — voir la politique de confidentialité pour le détail des données concernées et des destinataires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, design, code, marques et éléments graphiques), à l'exclusion des contenus déposés par les utilisateurs, est la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite. Voir aussi les conditions générales.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité.