Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Scrimline, une plateforme de gestion de structures esport accessible via le site scrimline.gg et l'application app.scrimline.gg (ensemble, le « Service »), édité par Julien Bourbao, exerçant sous le nom commercial « Julien Bourbao Dev », entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 108 014 416 00011, domicilié 102 Boulevard Guy Chouteau, 49300 Cholet (l'« Éditeur »).

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (l'« Utilisateur »).

Scrimline permet à des structures esport (associations, organisations amateurs ou semi-professionnelles) de gérer leur activité au quotidien : composition du roster (joueur·euses et staff), planification des scrims et matchs officiels, suivi de performance (statistiques saisies manuellement, notes de coaching), disponibilités des membres, et annonces internes à la structure.

Le Service prend en charge le jeu Valorant (la liste des jeux pris en charge est susceptible d'évoluer). Scrimline n'est ni édité, ni sponsorisé, ni approuvé par Riot Games ou tout autre éditeur des jeux pris en charge. Les noms de ces jeux sont cités à titre purement descriptif ; toutes les marques et éléments visuels associés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, et le Service n'en reproduit aucun.

L'inscription nécessite un email valide, un mot de passe, un nom d'utilisateur et l'acceptation des présentes CGU. Le compte ainsi créé est personnel et ne peut être utilisé par un tiers.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Une fois son compte personnel créé, l'Utilisateur peut soit fonder une nouvelle structure, soit rejoindre une structure existante sur invitation d'un membre habilité. La création d'une structure n'est pas ouverte à tous les profils : un compte identifié comme « joueur·euse » ne peut fonder de structure et doit être invité par un membre encadrant (coach, analyste ou manager).

Chaque membre d'une structure se voit attribuer un rôle (propriétaire, manager, coach, analyste, joueur·euse) déterminant ses droits au sein de l'outil. Le propriétaire d'une structure peut transférer ce rôle à un autre membre ; il ne peut y avoir plus d'un propriétaire par structure.

L'Éditeur ne contrôle pas la composition des structures ni les décisions internes (attribution des rôles, exclusion d'un membre, contenu des annonces) qui relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs habilités de chaque structure.

Le Service propose trois paliers (Free, Team, Académie) aux fonctionnalités et limites variables, présentés lors de l'inscription et modifiables à tout moment par la structure. À la date des présentes CGU, aucun moyen de paiement n'est collecté à l'inscription et la facturation des paliers payants n'est pas encore activée ; le palier choisi reste indicatif jusqu'à l'ouverture effective de la facturation, qui fera l'objet d'une information préalable et de conditions tarifaires dédiées.

Lorsque la facturation sera activée, les tarifs applicables seront ceux affichés sur le Service au moment de la souscription, exprimés en euros TTC.

L'Utilisateur peut déposer différents contenus sur le Service : photo de profil, logo et bannière de structure, biographie, slogan, liens vers des réseaux sociaux ou plateformes tierces, notes de coaching, statistiques de match et annonces (le « Contenu Utilisateur »).

L'Utilisateur reste titulaire des droits sur le Contenu Utilisateur qu'il dépose et garantit disposer de tous les droits nécessaires à sa publication (notamment le droit à l'image des personnes représentées). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à l'affichage du Contenu Utilisateur aux membres autorisés de la structure concernée, pour les seuls besoins du fonctionnement du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu Utilisateur manifestement illicite (contenu haineux, diffamatoire, contrefaisant ou contraire à l'ordre public) porté à sa connaissance.

La structure, le code, le design, les marques et les éléments graphiques propres au Service (à l'exclusion du Contenu Utilisateur) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Service traite des données à caractère personnel (email, nom d'utilisateur, et le cas échéant les autres informations renseignées par l'Utilisateur) nécessaires à son fonctionnement, hébergées auprès de prestataires techniques tiers. Ce traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et détaillé dans la politique de confidentialité dédiée.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne ou de dysfonctionnement des prestataires techniques tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance de ces prestataires.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des statistiques ou informations saisies manuellement par les utilisateurs, dont la fiabilité dépend de leur propre saisie.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression d'un compte entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse julien.bourbao@aol.fr.